Règlement d'ordre intérieur général

Enseignement artistique à horaire réduit
Académie René Defossez - Spa

Ce règlement est d'application dans les différentes implantations où sont dispensés les cours de l'Académie René Defossez.

I. Préliminaires

Il faut entendre :

- par décret, le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

- par arrêté, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'ESAHR subventionné par la Communauté française

- par pouvoir organisateur (P.O.), le Conseil communal

- par parents, les parents de l'élève mineur ou la personne responsable de l'élève

- par Conseil des études, la direction et l'ensemble du personnel enseignant

- par Conseil de classe et d'admission, un représentant de la direction et l'ensemble des professeurs chargé de former un groupe déterminé d'élèves

- par chef d'établissement, le directeur ou la directrice

- par membres du personnel (MDP), le personnel directeur, enseignant et non enseignant, quel que soit le caractère de sa désignation

- par professeurs, les professeurs et les intervenants

II.Déclaration de principe

Quiconque fréquentel'écoledoit pouvoir s'épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et l'observation de règles. Le règlement affirme les limites dont l'observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité. Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l'arbitraire et de l'injustice. Elèves, parents et MDP en sont les garants et les bénéficiaires.

Ce règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement scolaire. L'inscription à l'académie implique l'acceptation des projets éducatif et pédagogique, du projet d'établissement, du règlement des études et du règlement d'ordre intérieur.

Le règlement est d'application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l'école, aux abords de l'école ou lors d'activités organisées à l'extérieur de l'école, y compris en dehors des jours de cours.

L'équipe éducative et les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l'environnement scolaire. L'académie communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d'établissement. Elle s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

III.Inscription et admission

L'inscription se fait au secrétariat de l'académie, rue Xhrouet, 29 – 4900 SPA.

Toute demande d'inscription d'un élève émane de cet élève s'il est majeur ou de ses parents s'il est mineur.

L'inscription à l'académie se prend au plus tard le 30 septembre de l'année scolaire en cours. Est considéré comme élève régulier, celui dont les conditions d'inscription et de fréquentation des cours correspondent au décret et à l'arrêté sus mentionnés.

Le dossier d'inscription d'un élève régulier comprend obligatoirement les pièces suivantes fournies dans le délai prescrit :

- la fiche d'inscription dûment remplie et signée

- la ou les attestations et certificats d'études antérieures

- la preuve de paiement du minerval ou l'attestation de dispense de celui-ci

- tout autre document destiné à justifier son inscription en tant qu'élève régulier

Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l'inscription feront l'objet d'un signalement sans délai de la part des parents auprès du secrétariat de l'école.

L'inscription d'un élève après le 30 septembre ne sera acceptée qu'en cas de déménagement de celui-ci, avec accord des directions concernées et selon la procédure prévue par l'administration de la Communauté française.

L'admission aux cours de déclamation et de formation instrumentale et vocale, se fait selon les inscriptions sur les listes d'attente établies par le secrétariat. Lorsqu'une place se libère chez un enseignant titulaire d'un de ces cours, le secrétariat la propose à un élève inscrit sur la liste d'attente selon les priorités suivantes :

- raison pédagogique

- première discipline semi-collective

- degré atteint dans cette discipline

- pour les demandes en formation instrumentale et vocale : degré atteint au cours de formation musicale

- date d'inscription sur la liste d'attente

Une attention particulière sera accordée aux élèves candidats pour cause de déménagement.

Sauf sur dérogation spéciale de la direction, les élèves ne sont pas autorisés à changer de professeur de formation instrumentale en cours d'études.

La direction se réserve le droit de donner aux élèves l'accès à un cours de deuxième instrument.

L'admission en filière de transition :

Pour être admis ou rester inscrit dans cette filière, l'élève devra remplir les conditions suivantes :

- Avoir obtenu des résultats suffisants en filière de formation/transition selon le ROI du Conseil des études.

- Exprimer sa motivation et la transmettre au Conseil de classe et d'admission.

- Obtenir l'accord du Conseil de classe et d'admission.

IV.Fréquentation scolaire et absences

L'élève doit suivre assidûment et effectivement les cours et activités scolaires qui le concernent organisés par l'établissement où il est inscrit. Il doit être ponctuel et exécuter correctement et régulièrement l'ensemble des tâches que ces cours et activités entraînent à l'académie et à domicile.

Le contrôle des présences se fait à chaque cours.

Toute absence doit être justifiée par écrit (formulaire à disposition au secrétariat de l'école) et signée par l'élève ou ses parents, et si possible signalée par téléphone avant le cours.

Sont admis comme valables les motifs d'absence suivants :

- l'absence pour raison de santé. Si celle-ci est supérieure à 3 jours consécutifs, un certificat médical ou sa photocopie sont requis, selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1998 fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'ESAHR.

- l'absence pour difficultés accidentelles de communication : intempéries, panne de voiture, grève des moyens de transport, ...

- l'absence due à des circonstances exceptionnelles : participation simultanée à des activités scolaires ou parascolaires (dans ce cas une attestation scolaire signée sera fournie), décès, ...

La validité des motifs d'absence sera laissée à l'appréciation du chef d'établissement ou de son délégué.

Toute arrivée tardive doit être justifiée.

Toute absence suspecte de l'élève entraîne l'avertissement de ses parents par téléphone.

Les activités organisées en dehors de l'établissement dans le cadre des cours sont obligatoires au même titre que ceux-ci.

V.Entrée et sortie

Sans autorisation de la direction ou de son délégué ou d'un professeur, aucun élève ne peut quitter son lieu d'activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s'effectuent en ordre et sans perte de temps selon l'organisation interne de l'école.

Sauf autorisation expresse de la direction, de son délégué ou d'un professeur les parents n'ont pas accès aux locaux où se donnent les cours ni aux différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

VI.Comportement

L'élève est tenu de respecter les dispositions des règlements et notamment du présent règlement d'ordre intérieur.

Il doit aussi respecter les consignes qui lui sont données par écrit ou oralement par le chef d'établissement et les membres du personnel.

L'élève doit porter une tenue convenable et observer en tout temps une attitude correcte aussi bien vis-à-vis des ses condisciples qu'à l'égard de tout membre du personnel de l'établissement et de toute personne extérieure. Cette attitude doit être compatible avec le bon fonctionnement de l'établissement.

La neutralité de l'enseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu'ils soient élèves, parents, enseignants ou personnel éducateur ou administratif) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multi-culturalité, l'expression de l'ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l'enseignement, tout signe d'appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l'établissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne.

L'élève doit faire preuve de politesse, d'ordre, de discipline et de propreté.

Il tient tous ses cours en ordre. Ceux-ci sont contrôlés par les professeurs concernés.

Il se munit journellement de tout ce qui est nécessaire à sa participation normale aux cours et activités prévus à son horaire. L'élève respectera les consignes données par son professeur quant au bulletin et au journal de classe éventuel.

Il doit respecter en tout temps le domaine et le patrimoine scolaire.

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l'école.

L'usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d'activités scolaires.

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objet personnels.

Par mesure de sécurité et d'hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école (sauf dérogation de la direction).

Toute forme de violence sera sanctionnée. Chacun s'interdira d'avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés,...).

Il est interdit de fumer dans l'enceinte scolaire. L'usage de substances illicites y est également interdit.

VII.Sanctions applicables aux élèves

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire.

Chaque pouvoir organisateur est tenu de définir les sanctions disciplinaires et de déterminer les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement qu'il organise. Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits. Les mesures disciplinaires applicables sont :

- Le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le cours suivant par les parents ;

- L'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours après notification écrite aux parents. La durée en est déterminée par le chef d'établissement.

- L'exclusion définitive est prononcée par le Collège Communal. Préalablement à toute exclusion définitive, l'élève et ses parents sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la direction qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l'audition est signé par les parents. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n'empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

L'exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué après qu'il a pris l'avis du conseil de classe ou du corps enseignant.

Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à l'administration copie de la décision d'exclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date d'exclusion.

L'exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents.

VIII.A l'adresse des personnes responsables.

La responsabilité de l'enfant n'incombe pas à l'établissement en dehors des périodes de cours suivie par celui-ci. Aucune surveillance n'est effectuée en dehors des périodes de cours strictement limitée à leur horaire.

Les personnes responsables sont donc priées :

- de ne déposer leur enfant que maximum 10 minutes avant le début du cours

- de le reprendre dès la fin de la période de cours

- en cas de retard de quelques minutes, de prévenir d'urgence le secrétariat ou le professeur lui-même (le cas échéant laisser un message sur la boîte vocale du professeur)

Les parents sont tenus de respecter les dispositions précédentes afin de ne pas obliger l'établissement à en arriver à une solution légale extrême.

Sans nouvelles d'une personne responsable de l'enfant et en dernier recours, celui-ci sera confié aux services de Police seuls habilités à prendre les dispositions nécessaires.

Pour que l'instruction et l'éducation que l'élève reçoit à l'académie soient menées à bonne fin, il importe que les parents secondent effectivement le personnel éducatif et que, par leurs paroles comme par leurs actes, ils créent autour des éducateurs de leur enfant une atmosphère de respect, de confiance réciproque, de collaboration réelle et sincère.

Il est, en outre, demandé aux parents de

- veiller à ce que leurs enfants se conforment strictement au règlement de l'école

- veiller à la fréquentation scolaire régulière de leurs enfants

- s'assurer de la présence du professeur – particulièrement en implantation – avant de déposer leurs enfants et d'être présents à la fin des cours. Toute absence du professeur est signalée par une affichette apposée à l'entrée du bâtiment.

- veiller à ce que leurs enfants se présentent à l'école, en toute circonstance, dans une tenue correcte

- apposer leur visa aux notes insérées dans le journal de classe ou sur toute autre communication écrite et de vérifier, ainsi, que leurs enfants accomplissent les différentes tâches qui leur sont prescrites

- signer les bulletins dans les délais fixés

- avertir immédiatement le secrétariat de l'académie en cas de changement de domicile

- avertir immédiatement le secrétariat lorsque leurs enfants cessent de fréquenter le(s) cours

- signaler d'urgence au secrétariat les cas de maladie contagieuse dont sont atteints leurs enfants ou les membres de leur famille résidant sous le même toit

IX.Sécurité et hygiène

Chaque pouvoir organisateur est tenu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent. Ainsi,

- tout élève est assuré dans l'enceinte des bâtiments sclaires et sur le chemin de l'école sauf s'il se déplace en voiture.

- l'infrastructure scolaire est sous la responsabilité du Pouvoir organisateur.

A la fin des cours, l'élève rejoint ses parents à l'endroit indiqué par le titulaire du cours.

Être en bonne santé constitue un facteur nécessaire pour suivre efficacement les activités en classe. Dès lors, il est vraiment déconseillé d'imposer à l'élève sa présence au cours lorsque son état nécessite une médication importante.

La direction et le personnel ne disposent d'aucune compétence particulière en matière de dispensation de médicaments. Si l'état de santé de l'élève pose problème, le secrétariat ou le titulaire avertit les parents pour qu'il soit repris à domicile. Au besoin, la direction prend toutes les mesures que la situation appelle afin que l'élève puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez ses parents ou être accueilli de la manière la plus appropriée.

X.Objets trouvés

Ilest souhaitable que tous les effets (vêtements et outils scolaires) des élèves soient marqués au nom de la famille. Tout objet trouvé est déposé au secrétariat (ou conservé dans le local par le professeur). Les objets non réclamés à la fin de chaque trimestre seront rassemblés et transmis à un organisme qui s'occupe du ramassage et de la redistribution de vêtements aux plus démunis.

XI.Liberté d'expression

La liberté d'expression est un droit qui s'exerce dans le respect des autres et des lois.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d'autrui (droits intellectuels, droits à l'image, respect de la vie privée entre autres).

Tant dans l'enceinte de l'académie que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l'accord préalable de la direction (affichages, pétitions, rassemblements, ...)

Aucune activité à but lucratif n'est autorisée au sein de l'académie. Toute publicité commerciale ou propagande politique y est proscrite. Toute diffusion d'information devra recevoir au préalable l'approbation de la direction.

XII.Droit à l'image

Peuvent être prises les photos des élèves représentant les activités normales de l'école (photos de classe, activités et voyages de classe, journées portes ouvertes, fêtes de l'école, brocantes à l'école, spectacles, expositions) en vue d'illustrer ces dernières.

Elles pourront être diffusées ou publiées sur son site internet ou pour tout autre usage interne à l'établissement ainsi qu'à usage informatif de la population effectué par voie de publicité écrite.

A défaut d'opposition, les parents sont considérés y consentir.

Les parents d'élèves possèdent les droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée au secrétariat.

Tout élève fréquentant l'établissement ainsi que ses parents sont censés connaître ce règlement. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense ni l'élève ni ses parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par le Ministère de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.

Tous les cas qui n'apparaîtraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l'équipe pédagogique et/ou par le pouvoir organisateur.

Le présent règlement d'ordre intérieur a été approuvé par le Conseil Communal de Spa et prend effet à la date du premier janvier 2015.


Chaque enfant est un artiste. Le problème est comment rester un artiste une fois que nous grandissons.

Pablo Picasso