Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet plum-spider-311198.hostingersite.com ci-après « le Site », édité par A.S.B.L. Les Amis de l’Académie René Defossez de Spa.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve ces CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’ASBL se réserve le droit de :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour ;
modifier, à tout moment, le contenu du Site pour en améliorer la qualité ou l’exactitude.
3. Utilisation du contenu
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) est la propriété exclusive de A.S.B.L. Les Amis de l’Académie René Defossez de Spa ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, conformément au Code de droit économique belge.
4. Informations fournies sur le site
Le Site a pour objectif de :
présenter les activités de l’Académie (arts de la parole, musique, danse, arts plastiques) ;
fournir des informations pratiques sur les démarches d’inscription et sur les événements organisés par l’Académie.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du contenu, l’ASBL ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
5. Formulaire de contact et inscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires disponibles sur le Site (contact, inscription, etc.).
L’ASBL se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande contenant des informations manifestement fausses ou incomplètes.
6. Responsabilités
L’A.S.B.L. Les Amis de l’Académie René Defossez de Spa ne peut être tenue responsable :
en cas d’interruption du Site pour maintenance ou mise à jour ;
en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté ;
en cas d’utilisation non conforme du Site par un utilisateur ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.
Pour exercer vos droits, veuillez consulter la procédure décrite dans ladite politique.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’ASBL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment afin de rester conformes aux réglementations en vigueur ou de refléter des évolutions techniques ou organisationnelles.
La version en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Spa seront compétents.
